Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-Lendelin

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-Lendelin

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sauveur-Lendelin doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-Lendelin ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Sauveur-Lendelin

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Sauveur-Lendelin, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Sauveur-Lendelin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Sauveur-Lendelin un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Sauveur-Lendelin gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Sauveur-Lendelin. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Saint-Sauveur-Lendelin : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Sauveur-Lendelin.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-Lendelin ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sauveur-Lendelin pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Sauveur-Lendelin

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.