Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Senier-sous-Avranches

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Senier-sous-Avranches

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Senier-sous-Avranches ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Senier-sous-Avranches.

J'habite à Saint-Senier-sous-Avranches, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Senier-sous-Avranches ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Senier-sous-Avranches, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Senier-sous-Avranches propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Permis de construire Saint-Senier-sous-Avranches : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Senier-sous-Avranches concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Senier-sous-Avranches ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Senier-sous-Avranches ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Senier-sous-Avranches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Senier-sous-Avranches

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Senier-sous-Avranches, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Senier-sous-Avranches ?

À Saint-Senier-sous-Avranches, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...