Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Mère-Église

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Sainte-Mère-Église ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Mère-Église est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

À Sainte-Mère-Église, quels travaux doivent être déclarés ?

À Sainte-Mère-Église, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Sainte-Mère-Église : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sainte-Mère-Église, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Sainte-Mère-Église : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sainte-Mère-Église et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Mère-Église

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sainte-Mère-Église

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Mère-Église ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Mère-Église pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Sainte-Mère-Église ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Sainte-Mère-Église pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Sainte-Mère-Église et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Sainte-Mère-Église

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sainte-Mère-Église. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.