Tout savoir sur l’urbanisme à Sartilly-Baie-Bocage

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sartilly-Baie-Bocage

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sartilly-Baie-Bocage ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle aide demander à la mairie de Sartilly-Baie-Bocage ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Sartilly-Baie-Bocage ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sartilly-Baie-Bocage. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Sartilly-Baie-Bocage, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Sartilly-Baie-Bocage ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sartilly-Baie-Bocage, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Sartilly-Baie-Bocage a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Déclaration préalable et permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Sartilly-Baie-Bocage, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sartilly-Baie-Bocage, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Sartilly-Baie-Bocage

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Sartilly-Baie-Bocage : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.