Tout savoir sur l’urbanisme à Savigny

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Savigny

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Savigny doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Savigny

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Savigny

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Savigny et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Savigny

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Les autorisations d'urbanisme à Savigny

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en possèdent un. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Savigny ?

Rendez-vous à la mairie de Savigny pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Savigny ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Savigny ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Savigny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Savigny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Domaine d'action du service urbanisme de Savigny ?

Le service d’urbanisme à Savigny comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.