Tout savoir sur l’urbanisme à Savigny-le-Vieux

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Savigny-le-Vieux

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Savigny-le-Vieux doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les autorisations qui existent à Savigny-le-Vieux ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Savigny-le-Vieux ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Savigny-le-Vieux, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Savigny-le-Vieux ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Savigny-le-Vieux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Savigny-le-Vieux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire à Savigny-le-Vieux : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Savigny-le-Vieux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Savigny-le-Vieux

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Savigny-le-Vieux un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Savigny-le-Vieux et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Plan cadastral à Savigny-le-Vieux : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Travaux à déclarer à Savigny-le-Vieux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...