Tout savoir sur l’urbanisme à Servon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Servon

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Servon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Servon

À Servon, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Servon ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Servon, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Servon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Servon n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Servon : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on désire faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Servon ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Servon ?

Rendez-vous à la mairie de Servon pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Plan cadastral à Servon : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Servon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Servon comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Servon

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Servon. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Servon gère toutes les autorisations d’urbanisme.