Tout savoir sur l’urbanisme à Siouville-Hague

Déposer une autorisation d'urbanisme à Siouville-Hague

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Siouville-Hague ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Siouville-Hague ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Siouville-Hague : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Siouville-Hague

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Siouville-Hague pourra aussi vous le procurer.

Champ d'action du service urbanisme de Siouville-Hague ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Siouville-Hague. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Siouville-Hague prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Siouville-Hague ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Siouville-Hague

À Siouville-Hague, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Siouville-Hague pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Siouville-Hague n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Siouville-Hague ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Siouville-Hague, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.