Question 1

Autorisation urbanisme Soulles : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Commencer des travaux importants peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soulles est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Question 2

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Soulles ?

Accepted Answer

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 3

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Soulles ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les communes (dont Soulles) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Question 4

Déclaration de travaux à Soulles : pour quels projets ?

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Question 5

Quelle autorisation pour quel projet ?

Accepted Answer

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 6

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 7

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soulles ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Soulles. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 8

Se rendre à la mairie de Soulles pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Soulles n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 9

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Accepted Answer

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Soulles ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Soulles.

Question 10

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Soulles ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Soulles, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Question 11

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Soulles ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Soulles qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Soulles s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

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