Tout savoir sur l’urbanisme à Sourdeval-les-Bois

Autorisation d'urbanisme à Sourdeval-les-Bois : à connaître avant le début de vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sourdeval-les-Bois doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sourdeval-les-Bois ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Puis-je me faire aider par la mairie de Sourdeval-les-Bois à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Sourdeval-les-Bois vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Sourdeval-les-Bois n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sourdeval-les-Bois et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Sourdeval-les-Bois comme ailleurs, il sera nécessaire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Sourdeval-les-Bois ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Sourdeval-les-Bois.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Sourdeval-les-Bois

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Sourdeval-les-Bois ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Sourdeval-les-Bois un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Sourdeval-les-Bois : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sourdeval-les-Bois. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Sourdeval-les-Bois pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.