Tout savoir sur l’urbanisme à Tessy-sur-Vire

Autorisation d'urbanisme à Tessy-sur-Vire : ce qu'il faut comprendre

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tessy-sur-Vire ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

J'ai déposé un permis de construire à Tessy-sur-Vire, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mairie de Tessy-sur-Vire : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Tessy-sur-Vire

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Tessy-sur-Vire ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Tessy-sur-Vire et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Tessy-sur-Vire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement organise développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme Tessy-sur-Vire : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Tessy-sur-Vire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Tessy-sur-Vire délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tessy-sur-Vire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tessy-sur-Vire ?

Rendez-vous à la mairie de Tessy-sur-Vire pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.