Tout savoir sur l’urbanisme à Tourville-sur-Sienne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tourville-sur-Sienne

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tourville-sur-Sienne ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Tourville-sur-Sienne : pour quels travaux ?

Dans la commune de Tourville-sur-Sienne, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tourville-sur-Sienne ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Tourville-sur-Sienne, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Tourville-sur-Sienne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Tourville-sur-Sienne et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Tourville-sur-Sienne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire Tourville-sur-Sienne : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tourville-sur-Sienne : quelles sont les possibilités ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tourville-sur-Sienne : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Tourville-sur-Sienne, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Tourville-sur-Sienne ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Tourville-sur-Sienne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Tourville-sur-Sienne comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Tourville-sur-Sienne ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Tourville-sur-Sienne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.