Tout savoir sur l’urbanisme à Tribehou

Autorisation urbanisme Tribehou : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Tribehou ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Tribehou.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tribehou ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Tribehou. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tribehou, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tribehou : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tribehou, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Tribehou propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Déclaration de travaux à Tribehou : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un carport ou un crépi...

Peut-on s'adresser à la mairie de Tribehou pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Tribehou ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Tribehou ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Tribehou.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Tribehou ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Tribehou, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Tribehou peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Tribehou qui gère l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.