Tout savoir sur l’urbanisme à Turqueville

Autorisation urbanisme Turqueville : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Turqueville doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Turqueville ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Turqueville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Turqueville

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Turqueville ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Turqueville, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Turqueville : c'est le cas de nombreuses localités.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Turqueville : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Turqueville et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Turqueville ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Turqueville. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Turqueville

Dans la localité de Turqueville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme un carport.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Turqueville.

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire Turqueville : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.