Tout savoir sur l’urbanisme à Vaudreville

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vaudreville

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vaudreville ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vaudreville et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à Vaudreville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Vaudreville ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Vaudreville ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Vaudreville pourra aussi vous le procurer.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Vaudreville comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vaudreville ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Vaudreville. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vaudreville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Vaudreville ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Service urbanisme de la mairie de Vaudreville : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.