Tout savoir sur l’urbanisme à Videcosville

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Videcosville

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Videcosville ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Videcosville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Videcosville ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Videcosville : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Videcosville : où dois-je me rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Videcosville. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Videcosville ou bien le télécharger sur cette page.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Videcosville

Un service d’urbanisme à Videcosville comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Videcosville un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Videcosville, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Se rendre à la mairie de Videcosville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Videcosville pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...