Tout savoir sur l’urbanisme à Vierville

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vierville

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vierville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vierville

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Peut-on construire sans permis de construire à Vierville ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Vierville. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Vierville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Vierville et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vierville, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à Vierville, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vierville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vierville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Vierville a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus simple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Vierville ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Vierville.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vierville ?

À Vierville comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vierville

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.