Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-Fossard

Autorisation urbanisme Villiers-Fossard : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villiers-Fossard est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Villiers-Fossard est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Villiers-Fossard. Son rôle est également d'agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villiers-Fossard

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Villiers-Fossard, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villiers-Fossard : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Villiers-Fossard pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Villiers-Fossard pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Villiers-Fossard comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Villiers-Fossard ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À Villiers-Fossard, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Villiers-Fossard, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Villiers-Fossard : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Villiers-Fossard ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Villiers-Fossard pourra aussi vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villiers-Fossard, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.