Tout savoir sur l’urbanisme à Yvetot-Bocage

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Yvetot-Bocage

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Yvetot-Bocage ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Yvetot-Bocage

À Yvetot-Bocage, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Yvetot-Bocage peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Yvetot-Bocage comme dans d'autres municipalités a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Yvetot-Bocage un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Yvetot-Bocage gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Yvetot-Bocage. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Yvetot-Bocage.

Autorisations d’urbanisme à Yvetot-Bocage : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration de travaux à Yvetot-Bocage : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Yvetot-Bocage, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Yvetot-Bocage ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Yvetot-Bocage, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Yvetot-Bocage dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Yvetot-Bocage ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Yvetot-Bocage ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Yvetot-Bocage ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.