Tout savoir sur l’urbanisme à Alençon

Autorisation urbanisme Alençon : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Alençon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Alençon

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Alençon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

À Alençon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'opportunité de solliciter différents types d'autorisations d’urbanisme à Alençon, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Puis-je me faire aider par la mairie de Alençon à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Alençon et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Alençon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Alençon. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Alençon ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme Alençon : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de Alençon qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Alençon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Alençon

À Alençon comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan cadastral à Alençon : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Alençon ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.