Tout savoir sur l’urbanisme à Argentan

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Argentan ?

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Argentan doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Argentan : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Argentan, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Argentan ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Argentan, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Argentan peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Argentan ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Argentan

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Argentan, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Argentan : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Argentan, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Argentan dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Argentan.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral à la mairie de Argentan ou bien le télécharger sur cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Argentan

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Argentan ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Argentan et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Argentan ?

Un service d’urbanisme à Argentan comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.