Tout savoir sur l’urbanisme à Athis-Val-de-Rouvre

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Athis-Val-de-Rouvre

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Athis-Val-de-Rouvre ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Athis-Val-de-Rouvre ?

Rendez-vous à la mairie de Athis-Val-de-Rouvre pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Athis-Val-de-Rouvre. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

J'habite à Athis-Val-de-Rouvre, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez la faculté de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Athis-Val-de-Rouvre, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Peut-on construire sans permis de construire à Athis-Val-de-Rouvre ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Athis-Val-de-Rouvre, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Athis-Val-de-Rouvre concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Athis-Val-de-Rouvre ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Athis-Val-de-Rouvre et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Athis-Val-de-Rouvre en fait bien sûr partie.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Athis-Val-de-Rouvre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Athis-Val-de-Rouvre pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Athis-Val-de-Rouvre

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Athis-Val-de-Rouvre : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...