Tout savoir sur l’urbanisme à Aubry-le-Panthou

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Aubry-le-Panthou

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Aubry-le-Panthou ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Aubry-le-Panthou.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aubry-le-Panthou ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Aubry-le-Panthou ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Les autorisations d'urbanisme à Aubry-le-Panthou

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un projet de travaux à Aubry-le-Panthou ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, la création d'une nouvelle ouverture ou le remplacement d’une porte...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Aubry-le-Panthou en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Aubry-le-Panthou, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Peut-on construire sans permis de construire à Aubry-le-Panthou ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Aubry-le-Panthou, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Aubry-le-Panthou ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Aubry-le-Panthou ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Aubry-le-Panthou) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Aubry-le-Panthou concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aubry-le-Panthou

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.