Tout savoir sur l’urbanisme à Aubusson

Autorisation d'urbanisme à Aubusson : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aubusson ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Aubusson

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Aubusson, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Aubusson ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Aubusson, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Aubusson

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Aubusson pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de Aubusson : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Aubusson. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Aubusson un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Aubusson, tout comme dans les autres villes, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Aubusson ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aubusson

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...