Tout savoir sur l’urbanisme à Aunay-les-Bois

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Aunay-les-Bois

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aunay-les-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Aunay-les-Bois.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Aunay-les-Bois ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Aunay-les-Bois, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre localité dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aunay-les-Bois

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Aunay-les-Bois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport...

Se rendre à la mairie de Aunay-les-Bois pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Aunay-les-Bois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Aunay-les-Bois ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Aunay-les-Bois. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Aunay-les-Bois ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Aunay-les-Bois

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Aunay-les-Bois ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Aunay-les-Bois.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aunay-les-Bois facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Aunay-les-Bois ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.