Tout savoir sur l’urbanisme à Avernes-Saint-Gourgon

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Avernes-Saint-Gourgon

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Avernes-Saint-Gourgon ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

En quoi le service d'urbanisme de Avernes-Saint-Gourgon peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Avernes-Saint-Gourgon qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Avernes-Saint-Gourgon gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

J'ai un projet à Avernes-Saint-Gourgon, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Avernes-Saint-Gourgon ?

Rendez-vous à la mairie de Avernes-Saint-Gourgon pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Avernes-Saint-Gourgon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Avernes-Saint-Gourgon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Avernes-Saint-Gourgon ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Avernes-Saint-Gourgon.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Avernes-Saint-Gourgon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Avernes-Saint-Gourgon

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Plan cadastral à Avernes-Saint-Gourgon : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Avernes-Saint-Gourgon ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Avernes-Saint-Gourgon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Avernes-Saint-Gourgon : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.