Tout savoir sur l’urbanisme à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Urbanisme : les autorisations possibles à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bagnoles-de-l'Orne-Normandie comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie pourra également vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie : où l'effectuer ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Est-ce que la mairie de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Bagnoles-de-l'Orne-Normandie, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...