Tout savoir sur l’urbanisme à Bailleul

L'autorisation d'urbanisme à Bailleul : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bailleul ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

La mairie de Bailleul est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Bailleul et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bailleul

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bailleul. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Bailleul délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Bailleul ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bailleul et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bailleul ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bailleul, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Permis de construire à Bailleul : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Bailleul ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bailleul.

Permis de construire Bailleul : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bailleul

Dans la municipalité de Bailleul, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).