Tout savoir sur l’urbanisme à Bazoches-au-Houlme

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Bazoches-au-Houlme

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bazoches-au-Houlme ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bazoches-au-Houlme et en France

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bazoches-au-Houlme : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bazoches-au-Houlme

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bazoches-au-Houlme ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Bazoches-au-Houlme, tout comme dans les autres localités, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bazoches-au-Houlme en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bazoches-au-Houlme, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Bazoches-au-Houlme pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Bazoches-au-Houlme ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Bazoches-au-Houlme qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Bazoches-au-Houlme assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.