Tout savoir sur l’urbanisme à Beauvain

L'autorisation d'urbanisme à Beauvain : formalités et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Beauvain ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Beauvain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Beauvain ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Beauvain. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Beauvain vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Beauvain comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Beauvain ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Beauvain, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Beauvain permette un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent désormais.

Travaux à déclarer à Beauvain

À Beauvain, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Beauvain

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Beauvain

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Beauvain

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Beauvain un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Beauvain s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.