Tout savoir sur l’urbanisme à Belfonds

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Belfonds

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Belfonds ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Belfonds ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Belfonds ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Belfonds ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

En quoi le service d'urbanisme de Belfonds peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Belfonds. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Belfonds un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Belfonds délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Belfonds

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, la mise en place d’une clôture, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Belfonds comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Belfonds

Rendez-vous à la mairie de Belfonds pour effectuer ces formalités. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...