Tout savoir sur l’urbanisme à Bonsmoulins

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bonsmoulins

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bonsmoulins ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bonsmoulins ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bonsmoulins ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bonsmoulins. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Bonsmoulins délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bonsmoulins et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Bonsmoulins peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Bonsmoulins n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bonsmoulins ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Un projet de travaux à Bonsmoulins ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Bonsmoulins, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bonsmoulins ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bonsmoulins, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bonsmoulins ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Bonsmoulins ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Bonsmoulins pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement gère développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.