Tout savoir sur l’urbanisme à Boucé

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Boucé

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boucé ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration préalable et permis de construire à Boucé : pour quels travaux ?

À Boucé, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boucé ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Boucé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Boucé ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Boucé ou bien le télécharger sur cette page.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Boucé

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Boucé ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Boucé, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Boucé

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boucé, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Boucé. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Boucé ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Boucé et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Boucé ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Boucé

C'est le service d'urbanisme de Boucé qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Boucé ?

À Boucé, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux