Tout savoir sur l’urbanisme à Bures

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bures

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bures est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Bures comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme de Bures : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Bures s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bures ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bures

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bures ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bures, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bures ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Bures peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bures ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bures : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.