Tout savoir sur l’urbanisme à Camembert

Autorisation urbanisme Camembert : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Camembert ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Camembert ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d'une municipalité comme Camembert. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Camembert ou bien le télécharger sur cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Camembert ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Camembert, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Camembert vous demandera seront notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Travaux à déclarer à Camembert

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Camembert

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de Camembert ?

Le service d’urbanisme à Camembert comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Camembert délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Camembert comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.