Tout savoir sur l’urbanisme à Cerisé

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Cerisé

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cerisé ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

À Cerisé, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cerisé ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Cerisé, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Permis de construire Cerisé : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on s'adresser à la mairie de Cerisé pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cerisé ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Cerisé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Cerisé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Cerisé. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Cerisé gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Cerisé.

Plan cadastral à Cerisé : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Cerisé. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

À Cerisé, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Cerisé, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.