Tout savoir sur l’urbanisme à Chahains

Autorisation d'urbanisme à Chahains : à connaître avant vos travaux

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chahains est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chahains : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Chahains

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Chahains, comme dans les autres localités, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Chahains peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Chahains. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chahains ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Chahains : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chahains ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chahains : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chahains, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Chahains dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Chahains.

Dans quelle mesure la mairie de Chahains peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Chahains ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chahains ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).