Tout savoir sur l’urbanisme à Chailloué

Autorisation d'urbanisme à Chailloué : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chailloué ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Chailloué comme ailleurs en France, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chailloué ?

Le service d’urbanisme à Chailloué comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Chailloué gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Où trouver le plan cadastral de Chailloué ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Chailloué ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Chailloué pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chailloué, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Chailloué

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chailloué ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chailloué, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chailloué ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-ce que la mairie de Chailloué peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chailloué

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.