Tout savoir sur l’urbanisme à Champ-Haut

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Champ-Haut

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Champ-Haut ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Champ-Haut.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Champ-Haut

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Champ-Haut

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Champ-Haut. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Champ-Haut un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Champ-Haut gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Champ-Haut et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Champ-Haut à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Champ-Haut ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Champ-Haut : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Champ-Haut ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Champ-Haut, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
La mairie de Champ-Haut propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Peut-on construire sans permis de construire à Champ-Haut ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Champ-Haut.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.