Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumont

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chaumont

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chaumont ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chaumont

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Chaumont ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Chaumont. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire Chaumont : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chaumont concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Chaumont ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chaumont ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Chaumont. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Domaine d'action du service urbanisme de Chaumont ?

Un service d’urbanisme à Chaumont comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Chaumont gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Chaumont, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chaumont facilement ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chaumont ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

À Chaumont, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.