Tout savoir sur l’urbanisme à Cisai-Saint-Aubin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Cisai-Saint-Aubin

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cisai-Saint-Aubin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Cisai-Saint-Aubin ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Cisai-Saint-Aubin pourra également vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en ont pas. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Cisai-Saint-Aubin ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Cisai-Saint-Aubin ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cisai-Saint-Aubin ?

Rendez-vous à la mairie de Cisai-Saint-Aubin pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Peut-on construire sans permis de construire à Cisai-Saint-Aubin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Cisai-Saint-Aubin

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Cisai-Saint-Aubin gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Cisai-Saint-Aubin à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cisai-Saint-Aubin : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.