Tout savoir sur l’urbanisme à Coudehard

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Coudehard

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Coudehard ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Est-ce que la mairie de Coudehard peut m'aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Coudehard et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À Coudehard, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Coudehard ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Coudehard

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Coudehard, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation gère développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En quoi le service d'urbanisme de Coudehard peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Coudehard comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Coudehard prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Où trouver le plan cadastral de Coudehard ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Coudehard, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Coudehard ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Coudehard. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.