Tout savoir sur l’urbanisme à Coulmer

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Coulmer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Coulmer ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Service d'urbanisme Coulmer : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Coulmer qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Coulmer un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Coulmer étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Coulmer

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Coulmer, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Coulmer en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Coulmer pour effectuer ces démarches. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide demander à la mairie de Coulmer ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Coulmer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Coulmer ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Coulmer et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Coulmer ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de Coulmer, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Coulmer.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Coulmer

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.