Tout savoir sur l’urbanisme à Coulonges-sur-Sarthe

L'autorisation d'urbanisme à Coulonges-sur-Sarthe : ce qu'il faut connaître

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Coulonges-sur-Sarthe est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Permis de construire à Coulonges-sur-Sarthe : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Coulonges-sur-Sarthe. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Coulonges-sur-Sarthe

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Coulonges-sur-Sarthe, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Coulonges-sur-Sarthe ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Consultation du plan cadastral de Coulonges-sur-Sarthe : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Service d'urbanisme Coulonges-sur-Sarthe : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Coulonges-sur-Sarthe qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Coulonges-sur-Sarthe prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration de travaux à Coulonges-sur-Sarthe : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Coulonges-sur-Sarthe et en France d'une manière générale. Il est possible, à Coulonges-sur-Sarthe et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Se rendre à la mairie de Coulonges-sur-Sarthe pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Coulonges-sur-Sarthe et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Coulonges-sur-Sarthe ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Coulonges-sur-Sarthe ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Coulonges-sur-Sarthe, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Coulonges-sur-Sarthe.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...