Tout savoir sur l’urbanisme à Cour-Maugis-sur-Huisne

L'autorisation d'urbanisme à Cour-Maugis-sur-Huisne en questions

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cour-Maugis-sur-Huisne doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Cour-Maugis-sur-Huisne concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cour-Maugis-sur-Huisne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cour-Maugis-sur-Huisne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cour-Maugis-sur-Huisne, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
La mairie de Cour-Maugis-sur-Huisne propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Cour-Maugis-sur-Huisne pourra aussi vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Cour-Maugis-sur-Huisne ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Cour-Maugis-sur-Huisne et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cour-Maugis-sur-Huisne ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Cour-Maugis-sur-Huisne, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Un projet de travaux à Cour-Maugis-sur-Huisne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une ouverture...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Cour-Maugis-sur-Huisne ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Cour-Maugis-sur-Huisne. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.