Tout savoir sur l’urbanisme à Dame-Marie

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Dame-Marie

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Dame-Marie ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Dame-Marie : quels délais ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Dame-Marie pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Dame-Marie et en France

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Dame-Marie.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Dame-Marie ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Dame-Marie pourra aussi vous le procurer.

À Dame-Marie, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Dame-Marie ?

Un service d’urbanisme à Dame-Marie comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui se trouve à Dame-Marie gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Dame-Marie, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dame-Marie : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Dame-Marie. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.