Tout savoir sur l’urbanisme à Écorcei

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Écorcei

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Écorcei ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Puis-je me faire aider par la mairie de Écorcei à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Écorcei

À Écorcei comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

À Écorcei, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une ouverture ou une piscine...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Écorcei

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Écorcei assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Plan cadastral à Écorcei : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Écorcei pourra aussi vous le procurer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Écorcei ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Écorcei ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Écorcei, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Écorcei. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Écorcei.