Tout savoir sur l’urbanisme à Fay

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fay

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fay est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fay ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Fay facilement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Fay : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Domaine d'action du service urbanisme de Fay ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Fay. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Fay prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Fay comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Peut-on construire sans permis de construire à Fay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fay ?

Rendez-vous à la mairie de Fay pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fay ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.