Tout savoir sur l’urbanisme à Feings

Votre autorisation d'urbanisme à Feings : renseignements utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Feings ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plan Local d'Urbanisme à Feings : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Feings accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Feings ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Feings

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Feings. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Feings a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Feings ou dans une autre localité de France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Feings et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelles sont les autorisations qui existent à Feings ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Feings : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Feings pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Feings ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Feings ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Feings ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Feings

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...