Tout savoir sur l’urbanisme à Flers

Déposer une autorisation d'urbanisme à Flers

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Flers est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Flers ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Flers ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Flers, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Flers ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Flers ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Flers ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Flers, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Flers ?

Rendez-vous à la mairie de Flers pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Consultation du plan cadastral de Flers : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Flers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en possèdent un. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Flers comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Flers

Un service d’urbanisme à Flers comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Flers gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).